Intervention de Valérie Rabault

M. Vallaud a présenté devant la commission des finances cet amendement dont il est le premier signataire. Il s'agit de savoir où sont logés les bénéfices d'une entreprise multinationale, sachant que certains mécanismes, la plupart légaux, permettent d'organiser des transferts entre États au sein d'une multinationale.

Nous reprenons ici une proposition élaborée avec l'économiste Gabriel Zucman. Dès lors que la localisation des bénéfices est parfois difficile à établir, il s'agit de redéfinir la taxation au titre de l'impôt sur le revenu en fonction d'une clé de répartition du bénéfice découlant du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays.

Nous sommes conscients qu'une telle méthode est très imparfaite, puisqu'il n'y a pas nécessairement corrélation entre la proportion de bénéfices dégagée dans un pays et le chiffre d'affaires qui y est réalisé. Toutefois, elle permet de poser la question, qui pourrait être traitée dans un cadre plus large, comme le cadre européen, de l'affectation à chaque pays de l'impôt sur les sociétés qui devrait résulter du bénéfice qui y est dégagé.

Telle est la philosophie de l'amendement.