Intervention de Clémentine Autain

Par cet amendement, nous proposons d'aller plus loin en mettant les moyens pour taxer les multinationales – et pas simplement les GAFA – sur le bénéfice qu'elles réalisent en France. Nous savons comment prospèrent des sociétés comme Amazon ou McDonald's. Elles s'organisent en filiales ou en franchises sur tout le territoire et déclarent des bénéfices au profit d'autres filiales. C'est ainsi qu'elles minimisent leur impôt. Une part considérable de leurs bénéfices réels échappe donc au calcul final de l'impôt.

Je ne citerai qu'un exemple. En imposant des redevances particulièrement élevées à ses restaurants français, McDonald's leur permet de déclarer des bénéfices très faibles en France, tandis que ces redevances vont gonfler les bénéfices de la société mère installée au Luxembourg, où l'impôt sur les sociétés est bien plus faible.

La situation est d'autant plus injuste que les petites et moyennes entreprises, faute de pouvoir pratiquer l'évasion fiscale comme les plus grandes, paient leurs impôts en France.

Nous proposons donc que le montant de l'impôt sur les multinationales soit calculé en fonction du pourcentage de bénéfices réels que ces sociétés dégagent en France, et qu'il soit comparé aux bénéfices et aux chiffres d'affaires mondiaux pour corriger les phénomènes maintenant bien connus d'évasion fiscale.

L'administration doit s'intéresser de près aux pratiques des multinationales qui s'arrangent pour ne déclarer que des bénéfices dérisoires au regard de la réalité. Pour ce faire, nous devons nous donner les moyens d'envoyer un message clair et net que nous ne trouvons pas dans le projet de loi.

Les pratiques abusives d'optimisation fiscale ne sont évidemment pas acceptables. Les sociétés doivent contribuer à l'impôt en fonction de la réalité de leurs profits.