Intervention de Fabien Roussel

L'amendement, de la même veine que les amendements nos 20 et 110 , tend à taxer réellement les bénéfices dégagés dans notre pays par certaines entreprises en calculant la part du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans celui qu'elles réalisent au niveau mondial.

Puisque le fisc français a su établir un prélèvement à la source pour les contribuables, il doit également être capable de l'instaurer pour les multinationales qui ont choisi d'installer leur siège dans des paradis fiscaux de l'Union européenne.

Tous les ans, le rapporteur général et le ministre nous expliquent qu'une telle mesure est impossible, car il existe un grand nombre de conventions fiscales et que les remettre en cause prendrait beaucoup de temps. Voilà des années que nous entendons ce discours ! Une fois pour toutes, attaquons-nous à ces conventions fiscales que nous avons passées avec des États – l'Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg – qui sont de véritables paradis fiscaux. Non seulement l'Union européenne et la France refusent de s'attaquer à ces pays, mais vous protégez les conventions fiscales qui nous lient à eux et qui ne nous permettent pas d'imposer la réalité des bénéfices réalisés dans notre pays. Il faut que cela cesse !