Intervention de Fabien Roussel

Cet amendement demande simplement que l'on revoie la liste française des paradis fiscaux. S'il nous faut, ce soir, discuter d'une taxe sur les grandes entreprises du numérique, c'est bien parce que l'Union européenne abrite des paradis fiscaux, connus, reconnus, qui ne figurent sur aucune liste, que ce soit celle de l'Union européenne ou celle de la France. Pis, M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière, a été jusqu'à affirmer qu'il n'y avait pas de paradis fiscaux au sein de l'Union européenne. Or, s'il existe des écarts de taux d'imposition si élevés entre nos PME et les grandes entreprises du numérique, c'est bien parce que des pays tels que l'Irlande pratiquent des taux d'imposition proches de zéro.

C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui avait été travaillé en vue de l'examen de la proposition de loi que j'avais défendue dans notre hémicycle. Il a pour objet la révision de la liste française des paradis fiscaux et l'intégration en son sein de plusieurs pays de l'Union européenne, selon les propres critères de l'Union, puisque l'OCDE avait travaillé sur ce sujet. Ce ne sont donc pas des critères trop sévères…

Il s'agit de sept critères qui permettent de qualifier de paradis fiscaux des pays de l'Union européenne tels que l'Irlande, Malte, le Luxembourg ou les Pays-Bas. Dès lors, monsieur Giraud, il serait certainement plus facile de revoir les conventions fiscales avec des pays placés sur la liste française des paradis fiscaux. Cela permettrait de remettre à plat les relations que nous entretenons avec ces États.