Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement est gémellaire de celui qui vient d'être défendu par Fabien Roussel. Notre objectif est de parvenir enfin à la transparence et de dresser une liste sérieuse des paradis fiscaux. Même si sa mise à jour a permis de passer de cinq à quinze États, la liste européenne des paradis fiscaux identifiés est très insuffisante. Aucun État européen n'est pointé du doigt, et le Panama n'y figure même pas. Nous proposons de définir un dispositif associé aux sanctions prévues par le droit français. Notre amendement a pour objet d'établir une liste des paradis fiscaux et de prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, ce qui nous permettrait d'être réellement éclairés.

Je rappelle qu'en 2014, Apple a payé 0,005 % d'impôts sur ses bénéfices du fait de sa domiciliation en Irlande. De même, le scandale des « Luxleaks » a révélé que 340 entreprises ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour se voir appliquer un taux d'imposition tout à fait dérisoire. Selon l'ONG Oxfam, les entreprises du CAC40 possèdent actuellement 1 450 filiales dans les paradis fiscaux ; or seulement 10 d'entre elles se trouvent dans l'un des paradis fiscaux identifiés comme tels dans les listes françaises et européennes.

J'attends impatiemment votre réponse. Jusqu'à présent, vous nous avez expliqué que chacun de nos amendements, chacune de nos propositions était inapplicable. En l'occurrence, je ne vois absolument pas pourquoi la France et le Parlement français ne pourraient pas décider d'établir leur propre liste et d'avoir enfin de la visibilité, de la lisibilité sur ce que nous considérons tous comme un système littéralement révoltant.