Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

J'avais demandé la parole quand la discussion était très calme. Depuis, son intensité est montée, et j'ai l'impression que je serai dépassé.

Nous discutons d'un point délicat du projet, qui n'en est d'ailleurs plus un : la définition de la localisation des entreprises, qui est vaporeuse. Il ne serait pas inutile d'essayer de la préciser, en tenant compte des structures, parfois très complexes, de ces entreprises, avec de nombreuses filiales emboîtées.

Excusez-moi d'être intervenu dans une discussion où, visiblement, on passe beaucoup plus haut.

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