Intervention de Sylvia Pinel

Bien que nous ayons débattu de ce projet de loi pendant des dizaines d'heures au cours des deux lectures précédentes, la majorité des membres du groupe Libertés et territoires votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous ne nous retrouvons pas dans les grands équilibres du texte, dans sa rédaction actuelle. Certes, il me paraît primordial de simplifier la vie des entreprises – en facilitant leur création, en allégeant le poids de leur administration – et de faire en sorte que la communauté de travail se fonde sur des relations sociales justes et apaisées. Si le texte nous inspire des motifs de satisfaction, il suscite aussi, au sein de notre groupe, des interrogations et, parfois, de franches oppositions – le temps m'étant compté, j'y reviendrai un peu plus tard.

Nous regrettons que vous n'ayez pas réservé un meilleur sort – ne serait-ce qu'une écoute plus attentive – à nos propositions d'amélioration. En effet, nous souhaitions réellement aboutir à un texte de consensus. Nous divergeons sur vos projets de privatisation, qui constituent, je le répète, une faute économique, stratégique et historique, s'agissant en particulier d'ADP.

En dépit de quelques avancées notables, ce projet de loi s'apparente à un rendez-vous manqué avec le Parlement – c'est une évidence – , mais aussi avec les acteurs de l'entreprise – dirigeants, cadres et salariés – , car ce texte ne leur permettra pas d'affronter les grands enjeux du XXIe siècle.