Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous sommes ravis de recevoir Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, et responsable du projet de loi de transformation de la fonction publique.

C'est la seconde fois que nous vous recevons, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez été le premier membre du Gouvernement à être entendu par cette délégation ; c'était il y a environ un an, sur un sujet très différent, les finances locales.

Nombre de dispositions de la loi de transformation de la fonction publique que vous portez au nom du Gouvernement touchent directement la fonction publique territoriale et c'est la raison pour laquelle la délégation s'est saisie pour avis de ce texte. C'est ce pan de la fonction publique qui nous intéressera plus particulièrement au cours de la présente audition.

Ce projet de loi est maintenant bien connu. Je pense que c'est un modèle en matière de concertation. Celle-ci, en particulier avec les organismes syndicaux, a été publique et longue, et a permis de faire progresser le texte. Le passage devant le Conseil d'État a également apporté un certain nombre de modifications, dont vous nous parlerez certainement.

Le rapporteur pour avis, Éric Poulliat, vous posera les premières questions à la suite de votre présentation. La discussion sera ensuite ouverte à l'ensemble des députés.