Intervention de Hubert Wulfranc

Oui, la majorité va dans le sens du MEDEF, qui a fait de cette fusion une priorité depuis 2014. Je voudrais à nouveau alerter sur les conséquences prévisibles de cette remise en cause sans précédent du droit de tous les salariés à une représentation collective. En effet, la disparition du CHSCT en tant qu'entité autonome entraînera celle du contrôle spécialisé des conditions de travail et de sécurité.

Avec la suppression des délégués du personnel disparaîtront des élus de proximité, chargés de relayer les revendications des salariés auprès de l'employeur. En outre, la limitation du cumul des mandats successifs rendra temporaire la protection des représentants du personnel. Dans ces conditions, quelle sera leur indépendance par rapport à l'employeur ? Le droit des élus du personnel à disposer d'une expertise indépendante au moment des procédures d'information et de consultation serait également remis en cause.

Dans ce contexte, quels seront les moyens pour la représentation du personnel de peser, dans les échanges avec leur direction, sur les décisions économiques ou la politique sociale ?

Nous ne pouvons donc pas souscrire à cet alinéa et nous en demandons la suppression.