Intervention de Pascal Bois
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Après l'article 1er
Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement a été rejeté par la commission parce que la mesure 9 du FONPEPS est une mesure portant sur le secteur de l'enregistrement phonographique qui pourra être gérée par le CNM sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi puisque cela relève de son champ de compétence.
