Intervention de Pascal Bois
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 2
Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Telle est la réponse que je peux faire. L'amendement soulève un problème de forme. On ne peut pas demander à un EPIC de remettre un rapport au Parlement. En revanche, on peut demander à M. le ministre d'en faire apparaître l'idée dans le décret. Demande de retrait ou avis défavorable.
