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Intervention de Pascal Bois

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2019 à 21h30
Création du centre national de la musique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Une association relève du droit privé. De fait, les associations sont visées par l'alinéa 2 du présent article.

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