Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

J'ai bien entendu, madame la rapporteure, que le 16 avril représentait le moment fondateur de la souscription nationale lancée par le Président de la République. Mais je voulais simplement souligner, avec cet amendement que je vais sans doute retirer, que les plus motivés des donateurs ont commencé à donner sur le site internet des fondations désignées comme collecteurs de fonds pour la souscription nationale, dès le début du sinistre, le 15 avril : de fait, ils échapperont au dispositif fiscal. Par ailleurs, les fonds collectés par les fondations avant l'ouverture de la souscription nationale seront laissés à leur discrétion. Même si je leur fais toute confiance, n'oublions pas que l'un des enjeux de ce texte est de faire en sorte de respecter la volonté initiale des donateurs d'affecter les fonds à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris, comme l'a bien rappelé le ministre de la culture ce matin dans Le Parisien. Je tenais à souligner ce point, même si je me doute que les premiers donateurs n'étaient en rien motivés par des considérations fiscales.

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