Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

L'idée de conventions entre l'État et les fondations pour garantir le respect de la volonté des donateurs est intéressante ; nous en avons parlé avec les fondations ainsi qu'avec le ministère. Néanmoins, la rédaction de votre amendement me paraît devoir être affinée. Je vous suggère donc de le retirer ; je pense que nous saurons avancer d'ici à la séance.

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