Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mardi 30 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

La transparence est au coeur de ce projet de loi. Nous devons réfléchir à la meilleure manière d'assurer la publicité des travaux et de l'activité de l'établissement public. Le comité de suivi sera chargé de vérifier l'emploi des fonds provenant de la souscription et comprendra plusieurs parlementaires éminents, de la majorité comme de l'opposition, qui pourront rendre compte à leurs collègues. En plus de ce comité de suivi, la Cour des comptes réalisera également un travail, comme elle l'a annoncé, et l'établissement public rendra compte de son activité – plusieurs amendements ont d'ailleurs été déposés plus loin dans le texte à propos de la publication des comptes. Ce sujet nous tient tous à coeur ; je déposerai un amendement d'ici à la séance publique. En attendant, je vous propose de retirer vos amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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