Intervention de Xavier Breton

Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que l'objectif de transparence serait « mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris une obligation de rendre compte publiquement de l'emploi des fonds recueillis ». Mon amendement AC79 vise à traduire concrètement cette exigence de publicité en prévoyant que les comptes doivent être publiés sur le site de l'établissement public.