Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement est assez proche de celui que vous aviez déposé, madame la rapporteure, et que vous avez finalement retiré. Je voudrais que nous en débattions car je partage une partie des inquiétudes qui ont été évoquées. Nous avons un vrai travail à faire d'ici à la séance pour modifier la rédaction de l'article 8. Il faut notamment préciser – je rejoins Mme Buffet sur ce point – le rôle du diocèse. Je m'interroge sur la compatibilité des dispositions qui nous sont proposées avec la loi de 1905 : celle-ci prévoit une délimitation très stricte entre la propriété du bâtiment, qui appartient à l'État en l'occurrence, et son usage cultuel.

S'il existe déjà des établissements publics dans ce domaine, je suis en désaccord avec Mme Le Grip : je suis le premier à reconnaître la qualité du travail réalisé, notamment par le CMN et son président, mais je pense que nous avons vraiment besoin, dans le contexte actuel, d'un établissement complètement dédié à cette cause si l'on veut faire en sorte que le chantier ne s'éternise pas et que tous les moyens soient concentrés sur la restauration du monument.

Je pense néanmoins, et c'est l'objet de l'amendement AC119, que l'on doit clarifier le rôle de ce nouvel établissement. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, j'ai beaucoup de mal à savoir s'il aura la charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'État ou s'il devra assumer la maîtrise d'oeuvre en lieu et place de l'architecte en chef des monuments historiques. Vous allez sans doute me convaincre de retirer cet amendement, madame la rapporteure, afin d'y retravailler en vue de la séance, car j'entends bien les arguments que vous avez exposés tout à l'heure. Mais je pense qu'il faut vraiment préciser le rôle des différentes parties au sein de l'établissement public et le rôle que celui-ci aura à jouer. Une piste à suivre pour régler un certain nombre de difficultés pourrait être de créer un comité scientifique. On pourrait ainsi lever les inquiétudes de la communauté scientifique et peut-être intégrer le diocèse et les conservateurs de la Ville de Paris.