Intervention de Xavier Breton

L'ambition prétentieuse du Président de la République d'achever le chantier de restauration pour les Jeux Olympiques de 2024 a conduit le Gouvernement à présenter ce projet de loi qui autorise, par cet article 9, des dérogations à la loi en matière de marchés publics et de protection patrimoniale.

Cela suscite surprise et craintes. C'est en effet un blanc-seing qui permet de s'affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme et de préservation du patrimoine et des procédures de commande publique.

Stéphane Bern lui-même s'est déclaré inquiet, craignant qu'on ne crée là un précédent et qu'on ne confonde vitesse et précipitation. De son côté, M. Alexandre Gady, président de l'association de défense du patrimoine Sites & Monuments déplore ces exceptions qui viennent enfreindre les règles immuables qui mettaient les architectes du patrimoine au centre des décisions. Même Jack Lang fait part de ses réserves quant à la liberté de s'affranchir ainsi des règles de marché public – c'est dire !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons, par l'amendement AC82, la suppression de l'article 9.