Intervention de Anne Brugnera

L'article 9 et le champ de dérogations qu'il ouvre suscitent des inquiétudes que vous venez d'exprimer et que j'entends, comme je les ai entendues lors des auditions que j'ai pu mener.

Deux points semblent tout particulièrement vous préoccuper. Le premier concerne le délai de cinq ans. Ce délai doit être considéré comme un objectif ou une ambition. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Breton, plusieurs des personnes que j'ai auditionnées ne le trouvent pas prétentieux mais utile, notamment pour enclencher une dynamique, ce qui n'empêche évidemment pas de le revoir en fonction des résultats du diagnostic du bâtiment. En attendant, l'architecte en chef chargé de Notre-Dame-de-Paris, M. Philippe Villeneuve, nous a affirmé que ce délai était tenable.

Il faut considérer que cette sorte de jalon que nous posons est indispensable pour empêcher, comme c'est souvent le cas, que des aléas de chantier – par exemple un manque de main-d'oeuvre – ou de financement retardent trop les travaux : un chantier qui traîne peut provoquer une détérioration plus grave encore d'un bâtiment. Nous pouvons en l'occurrence miser sur les dons et la mobilisation de la communauté du patrimoine pour réaliser ce chantier dans des délais que les professionnels estiment réalistes. Le ministre l'a répété à plusieurs reprises : nous ne confondrons pas vitesse et précipitation.

En ce qui concerne le champ des dérogations que couvre l'article 9, si ces dernières sont rendues possibles en matière d'urbanisme, d'environnement, de voirie, de transports et d'archéologie préventive, il ne s'agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Au contraire, la restauration de la cathédrale Notre-Dame doit constituer un exemple en matière de conservation et de restauration, et s'accomplir avec un degré d'exigence à la hauteur de l'importance artistique et historique de cette cathédrale.

Comme l'indique par ailleurs l'exposé des motifs du projet de loi, les règles visées par ces dispositions sont strictement procédurales et seront délimitées.

En matière d'archéologie préventive, ce que souhaite le Gouvernement, c'est pouvoir adapter les dispositions du code du patrimoine, qui prévoient de passer par un appel d'offres pour le choix de l'opérateur de fouilles. Or on sait que c'est l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), opérateur national public et seul à même de mener les travaux en l'occurrence, qui sera mobilisé sur ce chantier, ce qui rend l'appel d'offres inutile.

En matière de préservation du patrimoine enfin, seule la législation applicable aux abords des monuments historiques est visée et non celle relative aux monuments historiques eux-mêmes.

Nous n'agirons donc pas dans la précipitation et saurons bien sûr prendre en considération l'avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires, de tous ceux qui sont aujourd'hui déjà en charge de l'entretien et de la conservation de nos monuments ; nous saurons les écouter et leur faire confiance.

En dernier lieu, je rappelle qu'à ce jour le diagnostic du bâtiment n'a pas commencé et que l'on ignore encore la nature exacte des travaux à réaliser et dans quelles conditions ils pourront l'être. Pour l'heure, les services du ministère et les experts travaillent sur l'organisation d'un chantier caractérisé par son ampleur et l'intervention simultanée de plusieurs corps de métiers. Ils doivent aussi réfléchir aux conséquences des travaux sur l'environnement immédiat – notamment sur le parvis – et prendre en considération les contraintes que représentent l'afflux touristique et la sécurité des citoyens.

Quoi qu'il en soit, une nouvelle rédaction de l'article doit être proposée pour la séance, mais je vous le redis : nous ne transigerons pas avec nos règles patrimoniales, car nous souhaitons un chantier exemplaire. C'est ce que nous devons à la cathédrale et à tous nos autres monuments historiques et patrimoniaux.

Je demande donc le retrait de ces amendements ou je leur opposerai un avis défavorable.