Intervention de Christophe Euzet

Au nom de la commission des lois, je veux saluer le travail fourni par Mme la rapporteure et me féliciter de la naissance imminente de cette Agence nationale de la cohésion des territoires qui, on le sait, était attendue par les élus locaux et soutenue par la majorité des sénateurs. Comme l'a dit Mme Yolaine de Courson, nous devons nous réjouir de l'essentiel, à savoir que nous étions d'accord sur à peu près tout – sur ce point, l'échec de la commission mixte paritaire ne doit pas nous tromper.

Loin du « machin » dénoncé par certains, loin de l'usine à gaz stigmatisée par d'autres, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est dotée d'une mission très claire. Elle continuera à décliner localement des politiques publiques nationales telles que « Territoires d'industrie », « Action coeur de ville » ou encore « France très haut débit », mais elle aura aussi vocation à répondre à la demande d'un appui technique, juridique et financier des projets venus des territoires, notamment des projets innovants, comme l'a dit la rapporteure à l'instant.

Sa structure est tout aussi claire. Au niveau national, elle procède d'une fusion entre l'Agence du numérique, l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Un rapprochement est opéré, au sein d'un comité national, avec les autres grandes agences, notamment le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), avec lesquelles elle est appelée à contractualiser.

Pour assurer cette cohérence, un dispositif essentiel a été mis en place, sous la forme d'un guichet unique établi au niveau du préfet, élevé au rang de référent départemental, ce qui aura pour vertu d'assurer la transparence du dispositif. Le comité local au sein duquel siégeront des acteurs locaux, mais également les parlementaires que nous sommes, sera informé à la fois des demandes et de leur devenir. Comme on le voit, ce dispositif se caractérise par une grande nouveauté simplificatrice visant à l'efficacité pour assurer la cohérence de l'exécution des politiques publiques de l'État, mais aussi des projets innovants venant de la base des collectivités territoriales.

Bien sûr, on a débattu de la composition du conseil d'administration, ce qui a constitué un point d'achoppement. Fallait-il donner la majorité à l'État ou fallait-il la laisser aux collectivités territoriales, au risque de faire capoter l'ensemble du processus décisionnel ? Très honnêtement, j'ai le sentiment que l'essentiel n'était pas là pour une institution présidée par un élu représentant des collectivités territoriales, où celles-ci sont bien représentées, et qui fonctionne exclusivement à leur bénéfice, pour soutenir leurs projets.

On peut évidemment comprendre la préoccupation qui demeure, portant sur le souhait général des collectivités, c'est pourquoi j'ai cosigné l'amendement présenté par votre rapporteure, qui augmente la représentation des collectivités au conseil d'administration et qui leur permet de demander à la majorité une deuxième délibération. Si cet amendement aboutit, la commission des lois se réjouira de la création toute prochaine de cette Agence nationale de la cohésion des territoires.