Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous abordons donc en nouvelle lecture cette proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a suscité une attente forte et légitime sur les territoires.

Le groupe Socialistes et apparentés veut commencer par saluer les points d'avancée en première lecture, notamment en ce qui concerne l'EPARECA et les domaines d'intervention de l'agence, ainsi que la séparation des projets innovants et des territoires. On a également noté une avancée pour ce qui est de la représentation des parlementaires au conseil d'administration de l'agence, mais il est encore possible de progresser sur ce point, qui donnera sans doute encore lieu à débat au sein de cette commission.

S'il faut évidemment renforcer les politiques au profit des territoires, cela nécessitait-il de créer une nouvelle agence, ou une réorganisation des services aurait-elle suffi – surtout si l'ANCT n'est pas dotée de nouveaux moyens ? Nous avons un doute et resterons très vigilants sur ce point, en particulier lors de l'examen du projet de loi de finances, puisque c'est dans ce cadre que seront fléchés les fonds de l'ANCT.

On peut aussi se demander si, pour être en cohérence totale avec la création de cette agence, il ne faudrait pas commencer par stopper l'hémorragie de la suppression des services publics sur les territoires, bon nombre d'entre eux étant régulièrement touchés par la fermeture de divers services, en totale contradiction avec la création de l'agence et ses objectifs.

Enfin, nous réitérerons la demande consistant à mettre en avant les territoires qui n'ont aucun contrat. Les amendements par lesquels nous avions fait cette proposition en première lecture ont tous été rejetés au prétexte que tous les territoires seraient d'une manière ou d'une autre dotés par des contrats, ce qui n'est pourtant pas le cas.