Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CD108 vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 1er en précisant que l'ANCT aura particulièrement vocation à intervenir dans les territoires ne bénéficiant d'aucun des dispositifs nationaux de soutien mis en oeuvre par l'État ou ses opérateurs. En effet, contrairement à ce qui nous avait été répondu en première lecture, il existe encore des territoires qui ne bénéficient d'aucun contrat et ne sont soutenus par aucune agence nationale. Il s'agit le plus souvent de zones rurales ou périurbaines, qui se sentent délaissées par la puissance publique et marquées par la fracture territoriale.