Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous y verrez d'ailleurs ce qu'a dit M. Vincent Descoeur, qui m'y suppléait ! Je suis vraiment très surpris de la volonté – est-ce celle de la rapporteure ou celle du Gouvernement ? – de ne pas donner le même poids aux élus qu'aux représentants de l'État. Tout le monde le reconnaît, cette agence doit être au service des élus et des territoires. Qui mieux que les élus est capable de parler des territoires ?

Nous ne demandions pas une majorité ! Vous inventez un système proche de l'usine à gaz pour éviter de donner aux territoires le même nombre de représentants qu'à l'État. Cette double détente – une majorité au conseil d'administration, et la majorité des représentants des élus – n'est pas un veto, mais un avis. Si les élus émettent un avis défavorable et n'acceptent donc pas l'ordre du jour, il va falloir le représenter à la prochaine réunion et, à ce moment-là, il sera adopté… Les élus peuvent seulement décaler l'ordre du jour d'une réunion, et ils ne peuvent le faire qu'une fois. Cela ne tient pas debout !

S'ils ont jugé que ce n'était pas le moment de le faire, ou que le projet n'était pas suffisamment mûr pour être pris en charge par l'agence, je ne vois pas pourquoi le mois d'après – j'imagine que les réunions seront régulières –, ils changeraient d'avis… Tout cela est très compliqué, alors que nous demandions simplement à disposer du même nombre de représentants que l'État.

Certes, votre amendement peut être considéré comme une avancée. Mais si vous reveniez à quelque chose de plus simple et à une représentation équilibrée et équitable, les difficultés seraient aplanies et vous donneriez des gages aux élus. N'ayez pas peur des élus ruraux et locaux ! Une fois l'agence créée, tout le monde aura intérêt à ce qu'elle fonctionne.

C'est le point d'achoppement essentiel de ce projet de loi.