Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je puis vous dire que, lorsque les préfets usent de cette possibilité, le résultat est extrêmement positif. Cet amendement permettrait au délégué territorial de suivre l'avis du préfet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.