Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci au rapporteur pour son travail et sa volonté de soutenir, notamment mais pas seulement, l'activité locale en milieu rural.

Il y a, en effet, un problème de visibilité pour certains commerces dans les petites communes où la clientèle de passage est importante et où on a souvent du mal à repérer les commerces.

Il nous semble toutefois difficile de restreindre les dérogations aux seules activités de restauration. J'ai été maire, jusqu'à une période récente, d'une commune de 350 habitants ne comptant qu'un seul commerce, une boulangerie très peu visible dans le village, mais qui était signalée par deux préenseignes. Elle a dû, comme beaucoup de commerces, les enlever. J'imagine ce que l'on va penser dans cette boulangerie si l'on autorise une préenseigne pour une auberge communale ou privée dans le village d'à-côté, alors qu'il lui sera toujours interdit, à elle, de réinstaller une préenseigne pour être également visible. Le risque est d'avoir à traiter régulièrement des demandes d'extension du dispositif à d'autres activités qui souffrent aussi d'un manque de visibilité.

L'avis du CESE nous interpelle et rejoint un peu ce point de vue. Si l'on veut revoir la loi « Grenelle 2 », il faut peut-être mener une réflexion plus large, moins ciblée sur un type d'activité. Le rapporteur part d'une autorisation qui existe aujourd'hui en faveur des produits locaux pour l'élargir tout en la ciblant. Il y a dans nos villages, en particulier les plus petits, d'autres commerces qui manquent de visibilité et qui vont se trouver un peu pénalisés parce qu'ils ne pourront pas bénéficier de l'extension des dérogations possibles. Je crois qu'il faudrait réfléchir d'une manière un peu plus large en commission puis en séance.