Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00
Restauration de notre-dame de paris — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cet amendement, comme de nombreux autres, est relatif à la question de la conservation-restauration.

Comme vous l'avez dit, cette expression est reconnue par les spécialistes du patrimoine, et nous l'avons entendue lors des différentes auditions auxquelles nous avons procédé. Il s'agit cependant d'un terme technique qui, comme vous venez de le dire, n'est pas inscrit dans le code du patrimoine ni dans aucune autre loi.

Pour garantir la clarté du projet de loi, je vous propose donc de retirer cet amendement et d'en rester aux mots « conservation et restauration », plutôt que d'utiliser l'expression « conservation-restauration », qui n'a pas de définition légale – même si je ne doute pas que nous l'utilisions dans nos débats.

À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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