Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement demande au Gouvernement de présenter pour septembre 2020 un rapport retraçant l'ensemble des dons, tant des particuliers que des entreprises. Il ferait également la distinction entre les donateurs ayant bénéficié du soutien fiscal et ceux qui ne l'ont pas demandé. Cette proposition m'est venue en voyant que certaines entreprises avaient indiqué qu'elles apporteraient un financement sans pour autant passer par le mécanisme du mécénat, dont je rappelle qu'il consiste en une réduction d'impôt de 60 % du don dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires. Il est important que nous connaissions le montant des dons, leur répartition entre personnes physiques et entreprises, ainsi que leur origine : nous pouvons en effet nous réjouir qu'un certain nombre de dons viendront de l'étranger, émanant notamment de personnes morales qui ne relèvent pas de la législation française. J'espère que le Gouvernement fera droit à cette demande exprimée de façon quasi unanime au sein de la commission des finances.