Intervention de Anne Brugnera
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement vise à clarifier les missions de l'établissement public qui pourrait être créé en substituant aux mots « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation », les termes « d'assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation ».
L'article 8 confère au Gouvernement la possibilité de créer un établissement public par ordonnance. Nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements pour en clarifier les missions. Je vous invite, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à adopter celui-ci.
