Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Chère collègue, comme vous venez de le dire, l'article 7 prévoit que la mission de gérer les dons et versements est confiée à cet établissement public, lequel en rend compte à un comité de suivi ad hoc. Selon moi, il n'est pas nécessaire de le répéter. Votre amendement me semble satisfait. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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