Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Les explications ont été données, mais je pense que nous pourrons en avoir de nouvelles au cours du débat.

Je précise que nous avons passé quarante minutes à entendre les orateurs inscrits sur l'article 9. Il reste soixante-six amendements en discussion, dont cinquante-cinq sur cet article.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 3 , 6 , 47 , 146 , 167 , 191 , 192 et 205 , tendant à la suppression de l'article 9.

Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 3 .