Intervention de Anne Brugnera

Je répondrai en même temps sur les amendements de suppression de certains alinéas de l'article 9 qui seront présentés tout à l'heure.

Cet article, dont nous avons déjà parlé en commission, interroge un certain nombre de personnes et nos collègues se sont faits l'écho de ces interrogations. Tout d'abord, en effet, il porte sur une habilitation à légiférer par ordonnances et vous nous avez dit ce que vous pensiez de cette procédure.

Il faut néanmoins comprendre pourquoi nous avons besoin de cet article 9. Comme nous l'avons dit et comme vous le savez, l'état du bâtiment est aujourd'hui tout juste sécurisé, et même pas encore tout à fait, car les capteurs placés partout sur la cathédrale vont maintenant permettre de savoir à quel point sa solidité a, ou non, été éprouvée. La nef n'est pas accessible et est peu à peu déblayée pour les besoins de l'enquête, ainsi que, bien sûr, pour faire de la place : les entreprises chargées des travaux ne peuvent pas encore accéder facilement à l'intérieur de la cathédrale et il est donc beaucoup trop tôt pour pouvoir commencer un véritable diagnostic.

Ce n'est que lorsque ce diagnostic sera réalisé et que l'ampleur des travaux sera connue que ces travaux pourront être chiffrés et organisés. Il sera alors temps de savoir de quels aménagements législatifs nous pourrions avoir besoin pour conduire ce chantier hors normes.

Hors normes, bien sûr, du fait des dimensions de la cathédrale, mais aussi de son patrimoine historique. Hors normes aussi parce que nous voulons le conduire sans subir des retards évitables. Si nous voulons le faire dans les meilleurs délais – sujet que vous aborderez tout à l'heure au moyen d'amendements – , c'est tout d'abord parce que l'affectataire, à savoir le diocèse de Paris, mais également tous les amoureux de la cathédrale, ces nombreux touristes, puissent la retrouver au plus vite, comme ils en ont d'ailleurs exprimé le souhait lors des auditions. Nous voulons que ce chantier ne subisse aucun délai, car il ne faut pas que la cathédrale se détériore plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. Nous connaissons tous, en effet, des monuments historiques qui ont souffert de retards de chantier et qui sont dégradés plus que nécessaire – c'est notamment le cas du Parlement de Bretagne, qui a connu des soucis de cette nature.