Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit d'un dispositif que nous avions déjà adopté lors de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et que je propose d'introduire ici, à savoir que les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-20 du code de l'environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l'insertion architecturale et paysagère et à réduire l'impact sur le cadre de vie environnant.

Cette proposition, si elle n'interdit pas, impose une vigilance et une attention particulière à l'insertion et à la bonne harmonie globale de ces affichages aux abords du monument.