Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 21h30
Restauration de notre-dame de paris — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je vous rappelle que nous avons adopté deux rapports au cours de cette journée, un sur les fonds, leur collecte et les exonérations, à l'initiative de la commission des finances, un autre sur leur affectation et leur utilisation.

La remise d'un rapport supplémentaire ne serait pas opportune.

Par ailleurs, il n'est pas approprié d'évoquer la question du reliquat à ce stade.

Avis défavorable.

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