Intervention de Sylvia Pinel

Plusieurs de nos collègues du groupe Libertés et territoires et moi-même considérons que le projet de loi de transformation de la fonction publique présente des dangers pour l'avenir des services publics. En dépit de l'apparente marche arrière du Président de la République sur la suppression annoncée de 120 000 postes de fonctionnaires, nous ne sommes pas dupes : le texte définit de fait le cadre d'une réduction des effectifs de fonctionnaires à plus ou moins brève échéance. Sous couvert de davantage de mobilité, entre les trois fonctions publiques mais aussi avec le secteur privé, vous pressurez les agents publics avec des mécanismes managériaux issus du privé qui ne correspondent pas, qui ne s'adaptent pas à l'esprit du service public.

Le Gouvernement promet l'amélioration des conditions de travail, la valorisation de l'engagement professionnel, mais il en ira tout autrement si ce texte est adopté. La réalité des personnels de la fonction publique sera rythmée par des restructurations, des privatisations de services, elle sera régie par des règles statutaires moins protectrices des droits collectifs et individuels des agents, moins protectrices de leur indépendance.

Alors que les territoires ont au contraire besoin du retour des services publics, que nos concitoyens attendent plus et mieux de la part de l'État et des collectivités territoriales, le Gouvernement organise le déménagement des services publics et la précarisation des personnels de la fonction publique. C'est pourquoi plusieurs députés de mon groupe et moi-même voterons la motion de rejet préalable, quand bien même nos motifs ne coïncident pas tous avec ceux invoqués par les députés du groupe LR. Nous considérons en effet qu'à travers ce texte, vous allez fragiliser la fonction publique.