Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, on aurait pu imaginer que vous donniez un cap sur l'article 2, madame la ministre, avec une mission relativement circonscrite. Finalement, la mission de la future agence est détaillée et vaste, puisqu'elle travaillera sur les études, l'aménagement, le financement et un certain nombre d'autres dossiers. Beaucoup d'activités sont envisagées, et chacune des 36 000 communes de France concernée, comme on l'a entendu tout à l'heure.

Je suis inquiet. La nouvelle agence regroupera trois organismes existants, dont les salariés, j'imagine, exerçaient chacun des missions. Je ne pense pas que le directeur du CGET nous explique qu'il n'avait rien à faire ? Au contraire, il était, comme ses salariés, très engagé.

Comment cela se passera-t-il donc, concrètement ? Sera-t-il mis un terme à certaines missions exercées jusqu'alors par les structures existantes, dans le but d'avoir une action plus efficace dans les zones rurales et les territoires ? Ou ces missions seront-elles au contraire maintenues, ce qui exigerait une augmentation des personnels, donc une révision du financement ?

Mon objectif n'est pas de gêner le débat, mais d'obtenir des réponses pour pouvoir travailler ensemble. Quelle est votre vision de la taille de la future agence ? Comment seront effectuées les missions aujourd'hui réalisées par les trois organismes existants ?

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