Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J'abonde dans le sens de Martial Saddier à propos de la gouvernance de l'Agence et de la représentation des parlementaires. Dans nombre d'instances, la répartition n'est absolument pas équitable au regard des équilibres politiques, compte tenu du nombre de parlementaires qui y sont nommés.

De nombreux exemples nous le montrent dans les territoires. Prenons celui des commissions compétentes pour la dotation d'équipement des territoires ruraux, les commissions DETR. Le département de l'Isère ne compte qu'une seule députée de l'opposition. Bien évidemment, elle ne siège pas dans la commission DETR.

Il faudra donc être très attentif à l'équilibre politique. Il existe aujourd'hui trois grands blocs politiques. Nécessairement, l'un des trois ne sera pas représenté au conseil d'administration de l'Agence. Dès lors, il faut soit porter à trois le nombre de députés en son sein, soit fixer une règle de répartition politique.

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