Il vise à préciser que les parlementaires, députés et sénateurs, qui siégeront au conseil d'administration de l'Agence, devront être issus des groupes de la majorité comme de l'opposition afin d'assurer une plus juste représentation des forces politiques au sein de l'Agence.
En effet, de nombreux exemples du contraire existent : seuls des députés de la majorité siègent dans la commission de la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – de plusieurs départements, notamment de celui de l'Isère, à l'exclusion de députés de l'opposition.