Intervention de Pascal Brindeau

Je veux revenir sur les propos de notre collègue du groupe LaREM, s'agissant des décisions positives et de la reconnaissance du mérite d'un agent à travers sa promotion. J'en suis tout à fait d'accord, mais, précisément, lorsque ce mérite est reconnu en interne, il l'est par rapport à d'autres cas individuels, et seule la commission administrative paritaire est à même de garantir la transparence de ce choix de l'autorité territoriale. Il n'y a donc aucun problème d'éloignement.

Comme Boris Vallaud l'a rappelé, la CAP n'a pas de pouvoir décisionnaire : c'est l'autorité territoriale qui, in fine, prend la décision. Cette décision est, en quelque sorte, objectivée, rendue intelligible par l'avis de la CAP. Et lorsque l'on sait que 80 % de ces décisions sont validées par les CAP, on voit bien que le système est fluide et transparent. En ôtant cette faculté aux CAP, vous opacifiez la décision de l'autorité territoriale. Le manager, ainsi placé directement face aux agents qui n'auront pas bénéficié de la promotion interne, sera seul pour leur expliquer son choix.