Intervention de Pascal Brindeau

Cet amendement vise à inverser la logique qui est la vôtre en matière d'avancement et de promotion interne. Au lieu de faire de la commission administrative paritaire une préinstance de contentieux, il s'agit de prévoir qu'elle puisse être consultée préalablement à la décision de l'autorité, sur demande des représentants du personnel. Ce serait un bon moyen d'éviter de tendre, voire de judiciariser le dialogue social, en rendant plus claires les décisions individuelles de l'autorité territoriale.