Intervention de Pascal Brindeau

Nous souhaitons préciser les conditions dans lesquelles on peut faire appel aux contrats de projet. Pour répondre aux critiques qu'on peut entendre ici ou là sur ce contrat, je préciserai qu'il n'est pas d'esprit si libéral. En effet, que font aujourd'hui les collectivités territoriales quand elles veulent réaliser un projet d'investissement, un plan local d'urbanisme intercommunal – PLUI ? Elles font appel à des cabinets privés.