Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

C'est en tout cas dans cet esprit que je conçois ce contrat, pour peu, en effet, qu'on le réserve à l'objet précisé par l'amendement, et non à un autre, afin d'éviter des dérives. Le terme « identifié », à l'alinéa 2, ne nous paraissant pas assez précis, nous entendons en effet que soient mentionnées les conditions dans lesquelles on peut recruter aux termes de ce contrat.

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