Intervention de Pascal Brindeau

L'esprit de ce contrat, c'est de permettre de recruter un chef de projet pour réaliser une mission bien identifiée. Vous nous proposez la constitution d'équipes, mais les agents de catégorie C, par exemple dans le cadre d'un plan local d'urbanisme intercommunal à valeur de programme local de l'habitat – PLUIH – , seront des assistants administratifs chargés des comptes rendus des réunions ou de la mise en place opérationnelle des documents. Ces personnes, au bout de quatre ans, seront beaucoup moins mobiles qu'un ingénieur qui, lui, grâce à son expérience et sa qualification pourra retrouver, dans une autre collectivité, un même type de mission. Les agents de catégorie C, eux, ont de moindres qualifications et, surtout, une capacité de mobilité géographique très limitée – nous le voyons tous les jours au sein de nos collectivités territoriales. C'est pourquoi il est fondamental d'exclure les personnels de catégorie C du dispositif, à moins d'organiser la précarité d'agents qu'il faut au contraire protéger.