Intervention de Jean-Paul Lecoq

La majorité a sans doute contractualisé le fait de ne pas demander au Gouvernement tous les éléments nécessaires au vote de la loi. Or, en tant que représentants du peuple, nous voulons voter la loi en connaissance de cause. M. le secrétaire d'État avait dit qu'il nous donnerait les éléments à travers la publication des projets de décrets d'application du texte dont nous discutons – ces projets de décrets contiennent sans doute plus d'informations que nous n'arrivons à en obtenir dans le cadre de ce débat.

J'ai compris que M. le secrétaire d'État ne répondrait pas aux collègues de son ancien groupe, mais comme il n'a pas été membre du groupe GDR ni du parti communiste, …