Intervention de Olivier Dussopt

Ni le vôtre ! Des membres éminents du Gouvernement ont vécu cette expérience, et cela donne plutôt de très bons résultats.

J'ai eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises à la question relative aux décrets d'application. L'étude d'impact dresse la liste des textes réglementaires qui devront être publiés. Lors du débat sur l'article 6 relatif aux procédures de sélection, lors du débat sur l'encadrement de la rémunération des contractuels, lors du débat sur les compétences des instances de dialogue social, article après article, j'ai eu l'occasion de préciser le contenu prévisionnel des décrets. La rédaction de ces derniers sera calée lorsque le projet de loi sera définitivement adopté. Je réitère l'engagement que j'ai pris en commission de vous associer très largement à ce travail.