Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, plus j'entends vos réponses, plus je suis inquiet. À propos de l'ENA, vous évoquez l'ordonnance de 1945. Or, sauf erreur de ma part, cette ordonnance a été aujourd'hui entièrement replacée dans le champ réglementaire. Si donc le Gouvernement supprime l'ENA par voie réglementaire, comme il peut le faire, il n'existe plus de formation statutaire au métier d'administrateur civil, et vous ouvrez tous les emplois d'administrateurs civils des ministères aux contractuels, ainsi du reste que beaucoup d'autres fonctions, comme celle de directeur d'école. En effet, les notions fonctionnelles ou les doctrines d'emploi constituent un cadre très peu protecteur pour les personnels concernés.

De la même façon, vous ouvrez des emplois que la loi de 1983 reconnaît comme participant à la souveraineté nationale. De fait, s'il n'existe plus d'école de formation statutaire pour ces emplois relevant de la souveraineté, rien n'empêchera d'y recruter des contractuels. À ce stade, je ne suis donc pas rassuré et j'espère que nous aurons l'occasion, au cours des discussions et des navettes, d'avoir des précisions de votre part sur ce sujet.

L'amendement no 903 a pour objet d'interdire le recrutement contractuel d'agents en position de disponibilité. Cette pratique, qui peut paraître anecdotique, a cours aujourd'hui, par exemple pour des emplois de cabinet dans des collectivités territoriales, des fonctionnaires titulaires pouvant ainsi être recrutés comme contractuels des collectivités.

Il ne faudrait évidemment pas, notamment dans la haute fonction publique, que se produise un mouvement de hauts fonctionnaires partis pantoufler et qui, toujours en position de disponibilité, se feraient recruter comme agents contractuels. Ce n'est pas complètement ubuesque, car certains hauts fonctionnaires de l'État sont effectivement partis dans le privé en position de disponibilité et facturent à prix d'or leurs services à l'État au titre de missions de conseil. Aujourd'hui, cela ne gêne personne mais, d'un point de vue éthique, cette façon de faire est un peu étrange. Je ne donnerai pas de nom, car ils sont déjà relativement connus.

Il faudrait donc fixer une limite à ce genre de plaisanteries. Il est important de dire et d'écrire que les emplois de contractuels ne sont évidemment pas ouverts à des fonctionnaires en disponibilité.