Intervention de Boris Vallaud

Nous abordons avec cet article la question de l'ouverture au contrat des emplois de la fonction publique territoriale. Les cas très pratiques qui ont été évoqués, notamment par notre collègue Olivier Marleix, soulignent la nécessité d'un certain nombre de précisions. Sans vouloir paraître trop insistant, si nous demandons de pouvoir prendre connaissance des projets de décrets, c'est aussi parce que la rédaction de ces textes aura une incidence sur le recours aux contractuels.

Certaines informations mériteraient d'être confirmées – ou infirmées – par le ministre. Selon la façon dont sera rédigé le décret, on pourrait aller jusqu'à 40 % de contractuels. Sur ce point j'ai deux questions. Est-ce bien la DGAFP qui est commissaire du Gouvernement près du Conseil d'État sur ce texte ? L'administration a-t-elle formulé l'hypothèse d'un taux de recours aux contractuels qui pourrait un jour atteindre ces 40 % ?

Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.