Intervention de Olivier Dussopt

Même avis que la rapporteure bien évidemment. Cet article est le fruit d'une concertation avec les employeurs territoriaux. En effet, l'avant-projet de loi limitait pour la fonction publique territoriale la possibilité de recruter par contrat sur emploi permanent à la catégorie A. Les employeurs territoriaux nous ont dit qu'il serait bon de l'étendre à la catégorie B, sans intérêt particulier en revanche de le faire pour la catégorie C. C'est la raison pour laquelle, dans le respect de la position des employeurs territoriaux, nous n'avons étendu qu'à la catégorie B la possibilité de conclure des contrats de deux fois trois ans.

Nous voulons lutter contre la précarité et le système des faux vacataires, Mme la rapporteure l'a dit. Mais comme pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, aucun plancher ni plafond n'a été fixé, non plus qu'aucun objectif. Nous ne faisons qu'ouvrir une possibilité de recrutement. La proportion de 40 % de contractuels, chiffre que vous avez cité, madame Obono, a été évoquée, je le sais, sous forme de question. Ce n'est ni la position ni l'objectif du Gouvernement, pas plus que des commissaires qui le représentaient.