Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit ici de permettre aux employeurs territoriaux de recruter des contractuels pour remplacer les fonctionnaires absents au titre d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle ou d'office prévue à l'article 72 du statut de la fonction publique territoriale.

On a évoqué tout à l'heure les fonctionnaires susceptibles de se mettre en disponibilité pour postuler à un autre poste en tant que contractuel. Je voudrais aborder ici le problème des mises en disponibilité par l'autre côté. Au 31 décembre 2016, 36 220 fonctionnaires civils de l'État étaient en disponibilité, certes une toute petite minorité des 5,6 millions de fonctionnaires qu'on comptait en 2017, mais une minorité extrêmement visible pour les collectivités ou les services qui les emploient et doivent se passer de leur travail.

Sans remettre en question la mise en disponibilité pour les fonctionnaires, qui est une bonne chose et qu'il faut conserver, il faut être pragmatique. Un fonctionnaire en disponibilité, c'est un fonctionnaire en moins ; c'est tout un service qui est chamboulé et une charge de travail plus lourde, souvent mal répartie entre ceux qui restent. Cela porte directement préjudice à l'efficacité et à la continuité du service public, notamment dans les collectivités. S'il faut moderniser et adapter la fonction publique à des enjeux contemporains, il faut aussi se pencher sur cette question.

Je propose donc que la mise en disponibilité d'un fonctionnaire puisse faire l'objet d'un remplacement, comme dans le cadre d'un congé particulier, tel que cela s'applique aux termes de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984. Les collectivités pourraient ainsi établir des contrats pour une durée déterminée et renouvelée par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats pourraient prendre effet avant le départ de cet agent.