Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le poste peut donc être pourvu par un titulaire, en interne, par exemple suite à une promotion décidée en commission administrative paritaire. Vous dites que la question soulevée sera résolue avec le décret limitant la durée d'une disponibilité à cinq années consécutives, mais vous ne dites pas tout ! Il existe en effet plusieurs types de disponibilités. Cinq ans de disponibilité pour convenance personnelle, c'est entendu. Quid en revanche d'une disponibilité pour fonction élective ? J'en connais certaines qui ont duré 25 ans ! Comment fait-on dans ce cas-là pour le contrat, pour le poste ? Vous devez donc préciser les choses dans chaque cas de figure.

En ce qui me concerne, j'ai toujours considéré que c'est le statut qui protège les fonctionnaires. J'ai connu des agents qui n'ont pas pu retrouver leur poste dans leur collectivité territoriale parce qu'il avait été pourvu. Mais ils ont pu être mis à disposition d'autres collectivités territoriales par le centre de gestion car ils étaient titulaires de leur grade. Le statut permet une telle protection et c'est pourquoi nous y sommes attachés. Les collectivités, ainsi, disposent du personnel nécessaire pour travailler.

Les propos de notre collègue sont justes et légitimes. On sent l'expérience de terrain !