Intervention de Olivier Dussopt

M. Lecoq a raison : un agent est titulaire de son grade, non de son poste, je l'ai moi-même rappelé en répondant à M. Perea.

Vous avez raison de souligner ce cas particulier qu'est l'exercice d'un mandat. La seule solution serait de limiter la durée de la disponibilité à un seul mandat, mais je ne suis pas sûr que ce soit très satisfaisant démocratiquement, vous en serez sans doute d'accord.

La disponibilité libère le poste alors que l'agent reste titulaire de son grade. En priorité, c'est un titulaire qui est recruté et, à défaut, un contractuel. Cela fonctionne lorsque l'employeur dispose de suffisamment d'emplois pour qu'au retour du titulaire celui-ci puisse être réintégré sans que cela soit nécessairement à son poste précédent. En revanche, le fonctionnaire de retour après un congé maladie retrouve de droit le poste qu'il occupait. Ce modèle devient problématique pour de très petites collectivités, avec très peu de postes, puisque lorsque la personne revient, il est difficile de trouver un autre poste…